Le service communal Gestion du Territoire (Urbanisme)
Il fournit des conseils aux citoyens qui introduisent des demandes de permis d’urbanisme ou d'environnement. Il est également responsable de la gestion des immeubles et terrains à l'abandon. Enfin, il a un rôle de contrôle, en matière de permis d'urbanisme et d'environnement, mais également en matière d'hygiène.
Le Service Gestion du Territoire est composé de 3 cellules : la cellule Urbanisme, la cellule Permis d’Environnement et Hygiène et la cellule IMAB et indicateur-expert du Cadastre. Chacune a des missions bien différentes dont voici les principales.
La Cellule Urbanisme
- permis d’urbanisme
- contrôle des chantiers et contrôle du respect des permis d’urbanisme délivrés
- traitement des dossiers de Performance Energétique des Bâtiments (PEB)
- demandes de renseignements urbanistiques pour les notaires
Service communal Gestion du Territoire - cellule Urbanisme
02.422.31.47/48/49/56 - urbanisme@jette.brussels
La Cellule Permis d’Environnement et Hygiène
- permis d’environnement
- contrôle des normes d’hygiène dans les établissements HORECA et dans les infrastructures communales
- autorisation de vente de boissons alcoolisées (patente) et de placement de jeux de hasard
- traitement des plaintes liées aux exploitations couvertes par un permis d’environnement et aux établissements HORECA.
Service communal Gestion du Territoire - cellule Environnement et Hygiène
02.422.31.51.55 - permis.environnement@jette.brussels
La Cellule IMAB et indicateur-expert du Cadastre
- taxation des immeubles et commerces inoccupés et/ou inexploités
- taxation des immeubles et terrains négligés et/ou non entretenus
- suivi des dossiers d’insalubrité déposés auprès de la Direction de l’Inspection Régionale du Logement (DIRL)
- intervention et prise en charge de problématiques liées à la précarité des logements
- vérification d’informations concernant les immeubles (données cadastrales, et nombre de logements) et transmission à l’Administration du Cadastre
Service communal Gestion du Territoire - cellule IMAB
02.422.31.52/54 - urbanisme@jette.brussels
Service communal Gestion du Territoire - expert du cadastre
02.422.31.53 - cadastre@jette.brussels
Procédure demande archives urbanisme
Cliquez ici pour consulter la procédure pour la demande d'archives.
Service communal Gestion du Territoire (Urbanisme)
Chaussée de Wemmel, 100
02.422.31.47/48/49/56 - urbanisme@jette.brussels
