Changement d'adresse
Lorsque vous changez d'adresse, même si vous déménagez au sein de la même commune, vous êtes tenu de le signaler. Après votre déménagement, vous avez huit jours ouvrables pour déclarer votre changement d'adresse au service Démographie. Si vous n'effectuez pas cette démarche ou que vous le faites avec retard, la commune pourra vous infliger une amende.
Au sein de la commune
S’adresser au guichet muni de :
-
sa carte d’identité belge ou de son titre de séjour pour étranger : A-B-C-D-E-E+-F-F+ ou de sa carte orange (attestation d’immatriculation)
-
6,60 €
Une enquête de police aura lieu endéans les 15 jours, suivie d’une convocation.
Pour les cartes A - B - E -F
Se présenter au guichet muni de :
-
la convocation
-
le titre de séjour pour étranger + code PIN ou la carte orange (attestation d’immatriculation)
Pour les belges et les cartes C - E+ - F+
Se présenter au guichet muni de :
- la convocation
- la carte belge ou du titre de séjour pour étranger ainsi que du code PIN
En venant d’une autre commune
S’adresser au guichet muni de :
- la carte d’identité belge, le titre de séjour pour étranger : A-B-C-D-E-E+-F-F+ ou ou la carte orange (attestation d’immatriculation)
-
9,90 €
Une enquête de police aura lieu endéans les 15 jours, suivie d’une convocation.
Pour les cartes A - B - E -F
Se présenter au guichet muni de :
- la convocation
- une photo (sur fond blanc)
- du titre de séjour pour étranger ou carte orange (attestation d’immatriculation) + code PIN sauf pour carte orange (attestation d’immatriculation)
- Une copie du passeport national ou de l’annexe 26 (pour les candidats réfugié)
Pour les belges et les cartes C - E+ - F+
Se présenter au guichet muni de :
- la convocation
- le titre de séjour pour étranger + code PIN ou la carte orange (attestation d’immatriculation)
- une copie du passeport national ou de l’annexe 26 (pour les candidats réfugiés)
- si le titre de séjour ou la carte d'identité est expiré ou annulé : une photo couleur + 27,30 €
En venant de l’étranger
Pour les belges
Se présenter au guichet muni de :
- son passeport ou de sa carte d’identité belge
- 9,90 €
Une enquête de police aura lieu endéans les 15 jours, suivie d’une convocation.
Dès réception de la convocation, se présenter au guichet muni de :
- la convocation
- l'ancienne carte d’identité ou passeport national
- 1 photo
- 27,30 € pour la nouvelle carte d’identité
Pour les étrangers non-européens
- Se présenter au guichet muni du passeport UNIQUEMENT
- Inscription UNIQUEMENT sur rendez-vous par convocation
Dès réception de la convocation, se présenter à la date et heure du rendez-vous muni de :
- la convocation
- 3 ou 5 photos selon le cas
- 53 € + prix des annexes et du titre de séjour en fonction du statut
- le passeport national
- des documents requis et mentionnés dans la convocation selon le statut
Pour les européens
- Se présenter au guichet muni de la carte d’identité ou du passeport national
- Inscription UNIQUEMENT sur rendez-vous par convocation
Dès réception de la convocation se présenter à la date et heure du rendez-vous muni de :
- la convocation
- 5 photos
- 53 € + prix des annexes et du titre de séjour en fonction du statut
- le passeport national ou la carte d’identité nationale
- des documents requis et mentionnés dans la convocation selon le statut
Une enquête de police aura lieu endéans les 15 jours.
Pour les étrangers séjournant en touriste pour une durée de 3 mois maximum
S’adresser au guichet pour la déclaration d’arrivée muni de :
- du passeport national
- 3 photos
- 15,50 €
Prise en charge
Une prise en charge est très souvent requise pour séjourner en Belgique en tant que touriste. Cette prise en charge doit être souscrite par un belge ou un étranger ayant en Belgique un séjour illimité. Le formulaire est à la disposition au service des étrangers
S’adresser au guichet muni de :
- la prise en charge (Annexe 3bis) dûment complétée
- copie de la carte d’identité
- copie des 3 dernières fiches de paie
- copie du dernier avertissement-extrait de rôle
- 26,50 €
Remarques
Le service Démographie a la possibilité de vous délivrer un modèle 8 (unique preuve de la radiation du registre de la population). Ce modèle 8 nécessite 48 h de délai d'attente (document soumis à la signature de l'échevin) et peut être retiré par une tierce personne munie d'une procuration.
chaussée de Wemmel 100 - 1090 Jette
02.423.12.95
demographie@jette.brussels
